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Conseils en Immobilier: Quels sont les frais annexes lors d’un achat d’appartement en Israël?

March 27, 2015

 

 

Lorsque vous  décidez d’acheter un appartement, j’imagine que vous  réfléchissez tout d’abord au budget que vous souhaitez investir dans cet important projet.

Seulement souvent, on oublie qu’il y a des frais annexes à prendre en compte.

Je vais vous éclairer quant aux pourcentages et rôles de chacun, à ce jour (à savoir Février 2015).

Pour commencer, il y a la Mas Rehisha, la taxe d’acquisition. Comme son nom l’indique, il s’agit de la taxe que l’on paye à l’état lorsque l’on achète un appartement en Israël. Il s’agit d’un paiement unique (il n’y a pas de taxe foncière à payer en Israël).

Il y a des tranches d’impositions qui varient selon le statut de l’acheteur.

Pour le premier achat d’un résident Israélien, les taux sont:

 

0 à 1.568.800 NIS 0%

1.568.800 à 1.860.790 Nis 3.5%

1.860.790 à 4.800.605 Nis 5%

4.800.605 à 16.000.000 Nis 8%

+ de 16.000.000 Nis 10%

 

Pour le deuxième achat d’un résident israélien ou pour un résident étranger, les taux sont:

0 à 1.162.101 Nis 5%

1.162.101 à 3.486.350 Nis 6%

3.486.350 à 4.800.605 Nis 7%

4.800.605 à 16.002.000 Nis 8%

+ de 16.002.000 Nis 10%

 

Ensuite, il y a les frais d’avocat.  Je vous conseille, d’après mon expérience, de toujours vous adresser à un avocat spécialisé dans le droit immobilier (j’en connais quelques-uns si vous avez besoin).

Votre avocat protège vos intérêts uniquement. Il vérifie que l’inscription au cadastre est correcte, qu’il n’y a pas d’hypothèque ou autre engagements sur l’appartement que vous achetez.

J’entends parfois des clients dire qu’ils vont peut-être se contenter du contrat préparé par le vendeur.

C’est, à mon sens, une décision qui peut, au plus long terme, vous couter cher.

Les tarifs varient entre 0.5% HT et 1%HT du prix du bien acheté. 

 

La prestation d’un agent immobilier est de 2% HT.

L’agent immobilier vous propose et vous montre des biens jusqu’à ce que vous ailliez le coup de cœur.

Ensuite, il sera le négociateur principal de la vente et se doit d’être le plus neutre possible entre le vendeur et l’acheteur. La transaction doit s’effectuer de façon à ce que tous les partis soient contents de l’affaire qu’ils viennent de conclure.

 

 

Dans le cas où vous achetez un projet sur plan, vous devrez également payer l’avocat du projet.

La raison pour laquelle vous devez payer un deuxième avocat est que celui-ci s’occupe de l’achat du terrain, de l’inscription au cadastre et de la rédaction du contrat pour le promoteur, et donc pour vous, futur résident du projet. Veuillez néanmoins noter que cet avocat ne peut en aucun cas remplacer votre avocat pour le contrat car son intérêt est plus le promoteur immobilier que vous.

 La loi a dernièrement changé en faveur de l’acheteur. Vous ne devez payer que  5000 NIS HT ou 0.5%HT, le montant choisi étant le plus bas des deux.

 

Voilà pour les frais annexes lors d’un achat immobilier.

La prochaine fois, je vous parlerais des frais courants une fois votre appartement acheté !

 

 

 

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