PROJET LOI SAPIN : La fin de la garantie sur les fonds euros?
Loi Sapin sur l'assurance-vie : Mieux vaut prévenir que guérir !
Au cœur de l’actualité, l’article 21 bis de la loi Sapin 2 va permettre au gouvernement d’engager, entre autres, deux processus majeurs de régulation de l’assurance-vie, sur des périodes de trois mois renouvelables. Premièrement : Encadrer les performances des fonds en euros Sur décision du HCSF*, les assureurs ne pourront plus augmenter artificiellement les rendements de leurs fonds.
Les taux affichés pourraient alors être un peu dégradés. Deuxièmement : Un possible gel des contrats Ce même HCSF pourrait pour toutes les compagnies d’assurances limiter, retarder, voire même suspendre, pour tout ou partie du portefeuille, les rachats, la faculté d'arbitrage ou le versement d'avance sur contrat. Explications :
Les fonds euros des compagnies d’assurances sont largement composés d’obligations dont les rendements se sont fortement dégradés ces dernières années.
Face à cette érosion, et afin de pouvoir proposer à ses assurés une meilleure rémunération que celle qui devrait normalement être offerte, un assureur va puiser dans ses réserves.
A terme, cette course à la création artificielle de performance en période de taux bas contribue à la fragilisation des comptes des compagnies d’assurance.
La loi Sapin 2 veut donc sécuriser le secteur en obligeant au versement de rendements conformes à la réalité. L'avis d'Herez
Que ce soit concernant l’entrave faite à la liberté des détenteurs de contrats d’assurance-vie de disposer de leur épargne ou même le fait qu’un organisme impose à des entreprises privées les taux de rémunération de contrats qui leur appartiennent, la loi Sapin 2 peut paraitre difficilement acceptable. Cependant, il est peut-être aujourd’hui nécessaire de coller à la réalité économique et de mettre en place une vraie protection des épargnants ainsi que des compagnies d’assurances.
Encadrer l’assurance apparait nécessaire pour un secteur qui pèse 2 678 milliards d’euros et dont la stabilité en cas de crise apparait comme vitale pour l’économie et donc pour les épargnants. Quelles solutions ?
Détenir plusieurs contrats de très bonne qualité (au moins deux)
Ouvrir au moins un contrat d’assurance-vie au Luxembourg (à sélectionner avec la plus grande attention).
N’hésitez pas à nous contacter afin de vérifier ensemble si votre situation et votre allocation patrimoniale sont adaptées à l’environnement actuel et aux évolutions possibles de demain.
Ecoutez notre expert en gestion de patrimoine -Mr Jerome Jarmoune d'HEREZ ISRAEL- vous parler du projet de Loi Sapin sur l'assurance-vie
*Le HCSF, ou Haut Conseil de Stabilité Financière, est une instance de surveillance du secteur financier, composé de huit membres, dont le ministre en charge de l’Économie et le Gouverneur de la Banque de France.
Le présent document ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de votre expérience, situation et objectifs. Il est recommandé avant tout investissement de lire attentivement les prospectus et documents tenus à votre disposition auprès de votre consultant. Les chiffres cités ont trait aux années écoulées et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
