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L’importance de l’analyse d’un bien immobilier avant son acquisition

August 22, 2018

 

 

L’acquisition d’un bien immobilier représente l’une des opérations économiques les plus importantes qu’un individu réalisera durant sa vie. Elle engage un énorme investissement de temps et surtout de l’argent et c’est donc pour cela que nous souhaitons la rendre sûre de façon à garantir notre avenir et celui de nos enfants.

 

L’acquisition d’un bien immobilier est par nature une affaire, à la fois complexe et risquée, qui demande notre vigilance et notre attention avant la signature du contrat.

 

Quelles sont les analyses nécessaires avant l’acquisition d’un bien immobilier ?

 

  1. Juridique : Identification du type de propriété, du propriétaire et de son lien avec le bien et vérifications des documents de la  copropriété.

  2. Permis de construire : Vérification de la conformité du bien avec son permis de  construire.

 

  1. Analyse juridique

 

“Nesach Tabo”  -  La carte d’identité du bien immobilier dans lequel on vérifie, entre autre:

 

L’identité du propriétaire - est ce que le vendeur est véritablement le détenteur des droits.

Type de propriété – privée ou d’état.

Parties rattachées au bien (parking, jardin, toit, cave).

Remarques spéciales (prêts immobiliers, saisies, restrictions de ventes).

 

Documents de la copropriété-  Documents qui définissent les droits des propriétaires du bien ,dans lesquels on vérifie, entre autres:


L’emplacement physique du bien et de ses rattachements.

La part du bien dans les parties communes et dans les droits supplémentaires.

 

2. Conformité avec le permis de construire

 

 

Le permis de construire constitue le permis officiel du bien.

Le permis contient 2 documents essentiels:

Document littéral, qui décrit textuellement le bâtiment et le  bien.

 

 

Document graphique, qui décrit graphiquement le bâtiment et le bien.

 

Remarque: Un permis conforme doit obligatoirement contenir la signature de la mairie.

 

L’examen de la conformité du bien avec le permis comporte, entre autres:

 

Vocation du bien – appartement, cave.

L’emplacement du bien – étage, directions.

Excès de constructions.

 

Quel sont le risques en acquérant un bien qui n’est pas conforme à son permis?

 

La valeur du bien est inférieure au prix du contrat – perte financière et diminution ou refus d’un prêt immobilier.

Impossibilité d’enregistrer (Tabo) le bien à votre nom, tant que le bien ne soit pas conforme au  permis.

 

 

Contactez-nous pour toute question concernant l'analyse et l'évaluation immobilière.

 

 

 

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