La taxe d’embellissement : qu’est que c’est?

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La taxe d’embellissement : qu’est que c’est ?

October 7, 2018

 

 

 

La taxe d’embellissement a été instaurée pour la première fois en Israël, en 1975.                                                  

  • En principe, la taxe est appliquée sur tous les droits de construction supplémentaires, acquis entre le moment de l’achat du bien immobilier et le moment de sa vente ou le moment de la demande d’un permis de construire.

  • Les droits de constructions sont définis par des plans d’urbanisme, édités de temps en temps par la mairie/la région/l’état.

  • Taux de la taxe – 50%.

 

Au moment de la vente ou de la demande d’un permis de construire, la mairie calculera l’ensemble

des droits accumulés depuis l’acquisition du bien et présentera une demande de règlement global de la taxe, sans lequel le propriétaire ne pourra ni vendre ni construire.

La taxe d’embellissement est toujours à la charge du vendeur.

La taxe d’embellissement est applicable sur tous les types de biens immobiliers (Pavillons, appartement (rare à l’exception de Tel Aviv, quartiers 3 et 4), biens industriels et commerciaux, terrain vacant etc.

Nous discuterons de la taxe d’embellissement et de plusieurs autres sujets lors de nos tables rondes le 8 Octobre prochain. 

 

Informations et inscriptions en cliquant sur ce lien.

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